Financement Pôle Emploi
L’Aide individuelle à la formation
Qu’est ce que l’AIF ?
Attribuée par Pôle emploi pour contribuer au financement des frais pédagogiques dans des situations spécifiques, l’AIF (Aide Individuelle à la Formation) est un dispositif destiné à soutenir financièrement une personne souhaitant suivre une formation professionnelle, notamment lorsque d’autres dispositifs ne peuvent pas répondre aux besoins de financement du demandeur.
Conçue pour financer les coûts liés à une formation, soit en totalité, soit en complément d’autres modes de financements, le dispositif AIF s’adresse principalement aux :
- Demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi, qu’ils soient indemnisés ou non.
- Personnes sous Contrat de Reclassement Professionnel (CRP), Contrat de Transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).
Il existe principalement deux cas de figure pour la mobilisation de l’AIF :
- Lorsque d’autres financements ne couvrent pas la totalité des frais pédagogiques.
- Lorsque aucun financement n’est disponible pour les frais pédagogiques.
Dans ces situations, l’AIF peut soit financer le reste à charge, soit financer la totalité de la formation. Il est toutefois impératif que la formation envisagée soit en accord avec le Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) de l’individu.
Quand bénéficier de l’AIF ?
Peuvent prétendre au dispositif AIF les demandeurs d’emploi dans les situations auxquelles d’autres dispositifs financiers ne peuvent pas couvrir l’ensemble des frais pédagogiques d’une formation ou lorsque aucun autre financement n’est disponible.
Le Contrat sécurisation professionnelle
Qu’est ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle ?
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle est un dispositif qui offre une alternative et un soutien pour une reconversion ou un retour à l’emploi rapide, aux salariés en CDI menacés par un licenciement économique. Il offre un ensemble de prestations pour accélérer leur repositionnement professionnel, notamment à travers des formations adaptées.
Financé par Pôle emploi, ce dispositif permet aux salariés sous CSP de recevoir une allocation de sécurisation professionnelle (ASP) pour les soutenir pendant la durée de leur reconversion ou leur recherche d’emploi.
L’obligation de proposer un CSP par l’employeur dépend de l’effectif de l’entreprise. Toutes les entreprises en situation de liquidation ou de redressement judiciaire doivent, néanmoins, le proposer.
Quand bénéficier du CSP ?
Le salarié a 21 jours calendaires pour accepter ou refuser la proposition de CSP. Cette période débute le lendemain de la remise du document d’information sur le CSP par l’employeur.
La Préparation Opérationnelle à l’Emploi
Qu’est ce que la POE ?
La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) est une aide financière destinée à combler le fossé entre les compétences actuelles des demandeurs d’emploi et les besoins spécifiques des entreprises en matière de recrutement. Mise en œuvre par Pôle emploi en étroite collaboration avec les entreprises et les branches professionnelles, elle assure une transition fluide vers l’emploi.
Conçue pour développer ou acquérir des compétences nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement identifié, elle peut être mise en œuvre de manière individuelle (POEI) lorsqu’un besoin est identifié par une entreprise ou de manière collective (POEC) lorsque les besoins sont reconnus par une branche professionnelle.
Dans le cas de POE collectives initiées par les OPCO par le billet d’appels à projets annuels lancés par Pôle emploi, c’est l’État qui finance l’intégralité des coûts pédagogiques de formation. D’autre part, l’État soutient également financièrement les POE individuelles en complétant les moyens budgétaires mobilisés par Pôle emploi.
Qui bénéficie de la POE ?
Les bénéficiaires potentiels de la POE sont :
- Les employeurs, qu’ils soient privés ou publics, confrontés à des difficultés de recrutement.
- Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, qu’ils soient indemnisés ou non. Cela inclut également les bénéficiaires de la protection internationale ayant signé un contrat d’intégration républicaine.
- Les salariés en contrat d’insertion.
Quand bénéficier de la POE ?
La POE est accessible lorsque des besoins de recrutement sont identifiés, soit par une entreprise, soit par une branche professionnelle. Après avoir suivi la formation et une fois les compétences requises obtenues, les participants sont idéalement positionnés pour des postes en CDI, CDD d’au moins 12 mois, ou d’autres formes de contrats à long terme.
Le financement CPF en complément d’un financement Pôle Emploi
Certains des modes de financement énoncés précédemment peuvent compléter ou être complétés par un financement CPF. Cela est notamment le cas pour les personnes bénéficiant de l’AIF si la formation est éligible au CPF.
D’autre part, il est possible pour les personnes n’ayant jamais travaillé, mais inscrites à Pôle emploi, d’ouvrir un compte CPF qui sera crédité à zéro, afin d’être alimenté, notamment par Pôle emploi, pour financer une formation.
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